Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.
L'Intelligence Artificielle de LégiSocial vous aide dans votre recherche BETA
- Les résultats de l'IA ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Non exhaustifs, ils ne prennent notamment pas en compte les dispositions conventionnelles.
- Consultez les sources pour en savoir plus et préciser les réponses
- Ils ne peuvent pas remplacer la consultation de l'un de nos experts en faisant appel à la Hotline Juridique de LégiSocial, disponible dans nos abonnements
affichés sur 18 résultats
Trier par
Hotline Juridique :
posez vos questions en Social, Paie, RH à nos experts
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionVous déployez une démarche pour revisiter les processus de négociation collective et leurs effets sur l’amélioration des conditions de travail ? Vous comptez analyser vos pratiques de négociation pour mieux répondre ...
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent négocier un accord de performance collective. Il peut être conclu tant au niveau de l'entreprise, qu'au niveau d'un établissement ou d’un groupe.
Certifiée à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.
- IDCC 1624
- •
- Brochure 3045
- Synthèse du 15 octobre 2020
- État remplacé
- Texte intégral du 06 avril 2022
Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV
Certifié à jour dans notre pack Mettre en place la prime de partage de la valeur
Le Ministère du Travail a publié le bilan de la négociation collective en 2021.
La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.
Certifié à jour dans notre pack L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux suivantes